Conseil Municipal du 13 octobre 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20100126CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
20100128BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE EMMAUS : renouvellement - Délibération - (sans annexe)
20100129INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : avis sur la demande de la société ZENTZ - Délibération - (sans annexe)
20100131STATION D’EPURATION : avenant à la convention relative au compostage des boues - Délibération - (sans annexe)
20100132DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
20100133BATIMENTS ET BIENS COMMUNAUX : demandes au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
20100134FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN : convention de financement pour 2010 - Délibération - (sans annexe)